« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site que l’ensemble des Utilisateurs doivent respecter.
« Site » : site internet de la société Naptup accessible à l’adresse URL suivante : www.Naptup.com.
« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site.
Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Naptup se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de Naptup à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
L’Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l'image de Naptup ainsi qu’aux droits de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Naptup se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Pour la bonne gestion du Site, Naptup pourra à tout moment :
Naptup apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant l’Utilisateur reconnaît que Naptup n’a pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site. Naptup ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de Naptup ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre et plus généralement Naptup la responsabilité de Naptup ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du Site et de son contenu par l’Utilisateur ou tout tiers.
Naptup s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du Site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :
La responsabilité de Naptup ne peut être recherchée de ce fait.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Naptup ne pourra être tenue pour responsables des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’ils ne contrôlent pas. A ce titre, Naptup n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.
Naptup invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Naptup pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.
Naptup met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.
Naptup s’engage dans la mesure du possible à :
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les marques, les programmes et développements spécifiques, la base de données, la charte graphique sont la propriété exclusive de la Naptup. Aucune disposition des présentes ne serait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Naptup au profit de l’Utilisateur.
Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur, ne peut en aucun cas :
Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites. Le fait pour Naptup de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Tous les traitements de Données personnelles mis en œuvre par Naptup le sont dans le respect de la Politique d’utilisation de Données personnelles accessible sur le Site.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de réclamation de l’une des parties relatives à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, Naptup et l’Utilisateur devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, tout litige ou différent entre Naptup et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site, sera de la compétence de la juridiction compétente.